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Conditions Générales de Vente du site petitloup.fr

Conditions Générales de Vente du site petitloup.fr

Les présentes conditions générales régissent l’ensemble des contrats conclus à partir du site internet accessible à l’adresse URL suivante : https://petitloup.fr/

Elles sont conclues entre Univers Des P’tits Loups (ci-après Univers Des P’tits Loups), immatriculée sous le numéro de SIREN 539 458 018 dont les locaux se situent au 17, rue du 8 Mai 1945, 93700 Drancy est sis représenté par M. DEZAM, en sa qualité d’auto-entrepreneur ; d’une part

Et le client particulier non-professionnel (ci-après le CLIENT), d’autre part.

Le client et Univers Des P’tits Loups seront appelés collectivement les PARTIES.

Toute commande effectuée sur le site internet accessible à l’adresse URL https://petitloup.fr/ implique obligatoirement l’acceptation sans réserve, par le CLIENT, des présentes Conditions Générales de Vente.

C’est dans ces conditions que les parties ont arrêté et convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 – DEFINITIONS

Les termes mentionnés ci-dessous ont, dans les présentes Conditions Générale de Vente, la signification suivante :

  • PRODUITS : désigne l’ensemble des produits disponibles sur le site internet accessible à l’adresse URL https://petitloup.fr/, tel que, à titre d’exemple, “robe bébé jasmin”.
  • SITE E-COMMERCE : désigne le site internet accessible à l’adresse URL https://petitloup.fr/, le site de E-COMMERCE regroupe l’ensemble des pages web hébergées et produits proposés aux CLIENTS.
  • CLIENT : désigne le cocontractant de la société Univers Des P’tits Loups qui garantie avoir la qualité de client particulier/consommateur tel que défini par le droit et la jurisprudence français.
  • CONDITIONS GENERALE DE VENTE ou CGV : désigne le présent contrat réputé accepté par les PARTIES.
  • LIVRAISON : la livraison est considérée comme réalisée dés la date de la première présentation des PRODUITS à l’adresse de livraison mentionnée lors de la commande par le CLIENT.

ARTICLE 2 – OBJET DU CONTRAT

Les présentes CGV ont pour objet de fixer les conditions contractuelles relatives aux droits et obligations des PARTIES dans le cadre de la vente de PRODUITS réalisée sur le site de E-COMMERCE.

ARTICLE 3 – MODIFICATION DES CGV

La société Univers Des P’tits Loups pourra modifier à tout moment les présentes CGV. Le CLIENT sera informé de la nature de ces modifications dès leur mise en ligne sur le site internet accessible à l’adresse URL https://petitloup.fr/.

Les modifications seront réputées en vigueur dès la mise en ligne sur le site.

Seules les CGV publiées le jour de la commande sont applicables. Elles sont portées à la connaissance du CLIENT lors de la commande passée par le CLIENT qui les aura acceptées avant toute confirmation de cette dernière.

ARTICLE 4 – NATURE DES CGV

Les présentes CGV ne confèrent en aucun cas au CLIENT la qualité de salarié, mandataire, agent ou représentant d’Univers Des P’tits Loups.

Les PARTIES déclarent en outre que les présentes CGV ne peuvent en aucun cas être considérées comme un acte constitutif de personne morale ou d’une entité juridique quelconque, et que toute forme d’“affectio societatis“ est formellement exclue de leurs relations.

ARTICLE 5 – PRODUITS PROPOSES

Les produits proposés à la vente par Univers Des P’tits Loups sont ceux figurant sur le site internet accessible à l’adresse URL https://petitloup.fr/, au jour de la consultation du site par l’utilisateur.
Les produits qui sont proposés à la vente sur le site Univers Des P’tits Loups, le sont dans la limite des stocks disponibles, nous ne procédons à aucune vente sur commande où réservation.

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible en fonction des informations communiquées par les fournisseurs. Toutefois, si des erreurs ou des omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité d’Univers Des P’tits Loups ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits sont les plus fidèles possible mais n’ont qu’une valeur indicative et n’ont pas de valeur contractuelle.

En cas de doute sur les caractéristiques d’un produit, l’utilisateur peut contacter Univers Des P’tits Loups au 06.62.58.86.66 ou à l’adresse de messagerie suivante : petitloup.info[at]yahoo.fr

ARTICLE 6 – PRIX

Toutes les commandes effectuées sur le site internet accessible à l’adresse URL https://petitloup.fr sont payables à compter du jour de la commande.

Les prix sont présentés en euros TTC, la TVA est non applicable (art. 293 B du CGI) et hors participation au frais de livraison qui reste à la charge de l’utilisateur, sauf conditions particulières.

Pourront le cas échéant être ajoutés à la somme annoncée les frais ou rémunération correspondant à des prestations supplémentaires exceptionnelles expressément réclamées par le consommateur et dont le coût a fait l’objet d’un accord préalable.

Les prix des produits peuvent évoluer à tout moment sans que l’utilisateur en soit préalablement informé en fonction de la politique tarifaire d’ Univers Des P’tits Loups ou de l’évolution des taxes. Les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

ARTICLE 7 – COMMANDE

Toute commande vaut acceptation expresse et sans conditions des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.

L’utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

L’utilisateur pourra passer commande sur le site internet accessible à l’adresse URL https://petitloup.fr/, le processus de commande est le suivant :

Conformément à l’article 1369-5 du Code civil relatif à la conclusion d’un contrat sous forme électronique, le client pourra visualiser le détail de sa commande et son prix total, corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

Univers Des P’tits Loups se réserve la propriété du/des produits jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par la société Univers Des P’tits Loups.

Univers Des P’tits Loups ne supportera les risques pesant sur les produits que jusqu’au transfert effectif de propriété.

ARTICLE 8 – PAIEMENT

Le paiement s’effectue uniquement en ligne par l’intermédiaire de deux solutions de paiement :

  • Paiement par cartes bancaires avec la solution PAYGREEN
  • Paiement via un compte Paypal

Le bon de livraison sera inséré dans le colis contenant le produit commandé.
L’utilisateur ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture en se connectant sur le site, dans l’espace suivi de commande prévu à cet effet.

ARTICLE 9 – SECURISATION DU PAIEMENT

Afin d’assurer la sécurité des paiements, Univers Des P’tits Loups utilise deux solution de paiement PAYGREEN et PayPal. Les données bancaires sont cryptées et ne circulent donc pas en clair sur le réseau internet. Univers Des P’tits Loups n’a, en aucun cas connaissance des coordonnés bancaires de l’utilisateur. Univers Des P’tits Loups propose uniquement ces deux moyens de paiement.

ARTICLE 10 – FRAIS DE PORT, CONDITIONS ET DELAIS DE LIVRAISON, POLITIQUE DE RETOUR

Sauf cas de force majeure, les délais de livraison seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. La responsabilité d’Univers Des P’tits Loups ne serait être engagée en cas de retard de livraison, et ce pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d’indemnisation de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par l’utilisateur à Univers Des P’tits Loups.

Univers Des P’tits Loups se réserve le droit du choix du transporteur et garantit le bon acheminement des produits. Les risques du transport sont à la charge de l’utilisateur à compter de la sortie du produit de l’entrepôt.

  • Zone de livraison : France métropolitaine et la Corse

Tarifs et délais de livraison :

Univers Des P’tits Loups propose deux formules de livraison livraison :

–  Livraison en Points Relais Colissimo pour un prix forfaitaire par article compris entre 3,90 € ttc et 9,00 € ttc en fonction du poids et du volume de la commande.

–  Livraison par Colissimo pour un prix forfaitaire par article compris entre 3,90 € ttc et 9,00 € ttc en fonction du poids et du volume de la commande.

Le retour des produits est gratuit, pour ce faire, le client fera part à Univers Des Petits Loups de son intention de retourner un où plusieurs produits à l’adresse @mail suivante : service-clients@petitloup.fr. Après accord de notre service clients, un bon de retour Colissimo sera transmis au client qui le collera sur son colis. Les produits devront être en parfait état à la réception par Univers Des Petits Loups et dans leur emballage d’origine en ce qui concerne les coffrets cadeaux et les doudous devront avoir l’ensemble des étiquettes d’information du consommateur.

Délais de livraison communiqués par les différents transporteurs :

  • Livraison par la Poste (Points Relais Colissimo), délai moyen de livraison communiqué par La Poste  3 jours ouvrés.
  • Livraison par la Poste (Colissimo), délai moyen de livraison communiqué par La Poste  2 jours ouvrés.
  • Livraison gratuite par Colissimo à partir de 60 € d’achat, délai moyen de livraison communiqué par La Poste  2 jours ouvrés.

Les commandes passées sur le site www.petitloup.fr avant 12h00 un jour ouvré seront déposées au transporteur, dés le lendemain.

Le client a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison.

Toute anomalie concernant le produit (détérioration, produit manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé, etc….) devra être impérativement indiquée dés la livraison et dans les plus brefs délais (3 jours), et ce conformément notamment aux conditions et modalités de l’article 8 des présentes CGV.

Toute erreur ou modification faite par le client dans un ordre de livraison en cours et ce quelle qu’elle soit, entraine une prorogation du délai de livraison selon les modalités définies par le site Univers Des P’tits Loups. Les frais supplémentaires en résultant seront à la charge du client.

ARTICLE 11 – CONFORMITE ET GARANTIES LEGALES

Pour les défauts de conformité, le CLIENT doit mentionner dés la livraison et ce dans les plus bref délais, conformément à l’article 10 des présentes CGV, l’ensemble des défauts de conformité à Univers Des P’tits Loups, et ce notamment via le site de E-COMMERCE à l’adresse URL, ci-dessous indiquée :

avec les informations suivantes :

  • Numéro de commande
  • Nom, Prénom et adresse
  • Référence du ou des articles à retourner
  • Motif du retour pour non-conformité

Cette garantie est toutefois limitée à un usage normal du produit.

Si le défaut est avéré, le CLIENT peut obtenir le remplacement du PRODUIT dans les dix (10) jours.

Dans l’hypothèse où le remplacement est impossible par rupture de stock chez Univers Des P’tits Loups et/ou son fournisseur ou pour tout autre raison quelle qu’elle soit, Univers Des P’tits Loups s’engage à restituer le prix dans les dix (10) jours en échange du renvoi du PRODUIT par le CLIENT à l’adresse suivante : Univers Des P’tits Loups, 17 rue du 8 Mai 1945, 93700 DRANCY.

Univers Des P’tits Loups n’est pas tenu pour responsable des vices apparents que le CLIENT aurait pu par lui-même constater et dont il aurait pu se convaincre.

Toutefois en vertu des articles 1641 et suivants du Code civil, l’ensemble des PRODUITS bénéficie de la garantie légale contre les vices cachés qui les rendent impropres à l’usage auquel ils sont destinés, ou qui diminuent tellement l’usage que l’acheteur ne les aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

En cas d’exercice du droit de retour, dans les conditions de cet article, le CLIENT devra renvoyer le PRODUIT à l’adresse suivante : Univers Des P’tits Loups, 17 rue du 8 Mai 1945, 93700 DRANCY.

ARTICLE 12 – DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, le CLIENT consommateur bénéficie d’un délai de rétractation de quinze  (15) jours pour les produits. Le délai court à compter de la réception, dans le cas ou le délai de quinze (15) jours expirerait un samedi, un dimanche, ou un jour férié ou chômé, il serait prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Modalité du droit de rétractation :

L’exercice du droit de rétractation par le client n’entraine aucune pénalité.

Toutefois, le client est averti qu’une compensation pourra lui être demandée s’il a été fait un usage du produit non conforme aux principes du droit civil.

En cas d’exercice du droit de rétractation, nous vous offrons un bon de retour gratuit si vous souhaitez nous renvoyer un où plusieurs articles de votre commande. Pour ce faire, il suffit de nous transmettre un @mail à l’adresse suivante : service-clients@petitloup.fr en précisant votre numéro de commande et le motif, ce qui nous permettra de comprendre et d’améliorer notre approche clients. En retour nous vous transmettrons un bon de retour gratuit par COLISSIMO que vous voudrez bien coller sur votre colis avant de le déposer en bureau de poste.

Univers Des P’tits Loups ne prendra en charge aucun retour qui lui serait adressé et qui ne respecterait pas la procédure, ci-dessus indiquée, dans ce cas aucune demande de remboursement des frais engagés par le client ne pourra être demandé à Univers Des P’tits Loups

L’exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement du client dans un délai de trente (30) jours à compter de la date à laquelle ce droit est exercé par le client.

Le remboursement du client sera effectue par remboursement par l’intermédiaire des solutions de paiement PAYGREEN où PayPal, en fonction du choix de l’acheteur, au moment de la commande.

Le remboursement du client comprendra l’intégralité de toutes les sommes versées, incluant les frais de livraison du produit.

ARTICLE 13 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

La présente politique relative aux données à caractère personnel à pour objectif d’informer l’utilisateur du site Univers Des P’tits Loups de la manière dont ses informations personnelles peuvent le cas échéant être collectées et traitées par Univers Des P’tits Loups.

Identité du responsable du traitement : M. DEZAM

Formalités CNIL

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le présent site et le traitement des informations nominatives collectées sur le site www.petitloup.fr a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), sous le numéro 1571081 v 0 du 9 mars 2012.

Il est rappelé que la personne dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel.

Ces droits peuvent être exercés, conformément à la loi du 6 janvier 1978, tel que modifiée par la loi du 6 Août 2004 par simple demande par courrier électronique à l’adresse service-clients@petitloup.fr ou par courrier papier à l’adresse suivante :
Univers Des P’tits Loups, 17 rue du 8 Mai 1945, 93700 Drancy, en justifiant de son identité et d’un motif légitime s’il est exigé par la loi.

Par ailleurs, le site Univers Des P’tits Loups s’engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalité pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

Traitement des données à caractère personnel

Dans le cadre de l’exploitation, le site Univers Des P’tits Loups est susceptible de collecter des données à caractère personnel nécessaires à l’exécution du contrat auquel l’utilisateur du site Univers Des P’tits Loups sera le cas échéant partie et/ou aux mesures précontractuelles prises à la demande de celui-ci.

Le site Univers Des P’tits Loups sera également susceptible d’utiliser ses données à des fins légales et/ou réglementaires.

Informations nominatives

Les informations nominatives étant nécessaires pour le traitement, l’établissement des factures et la livraison des commandes.

la collecte de ces informations dans le cadre de la vente à distance est obligatoire. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinés qu’à Univers Des P’tits Loups.

En particulier, le site Univers Des P’tits Loups pourra être amené à collecter, stocker, utiliser les données suivantes :

Le nom, le prénom, l’adresse e-mail, les coordonnées physiques, les informations de livraison, de facturation ou autres.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données que l’utilisateur du site Univers Des P’tits Loups pourra être amené à renseigner sera indiqué sur les formulaires de collecte par un astérisque.

Transfert des données à caractère personnel.

Les données à caractère personnel collectées sur le site Univers Des P’tits Loups sont exclusivement réservées à Univers Des P’tits Loups sauf pour l’exécution de votre choix du mode de livraison par COLISSIMO où en Points Relais où la transmission des informations suivantes à nos partenaires La Poste et Mondial Relais est obligatoire :

Le NOM, Le PRÉNOM, Le numéro de téléphone pour envoi du SMS de mise à disposition du colis et l’adresse mail pour envoi d’un email de mise à disposition du colis

Par ailleurs, le site Univers Des P’tits Loups se réserve le droit de transmettre vos données à caractère personnel afin de satisfaire à ses obligations légales et notamment si, il en était contraint par réquisition judiciaire.

Cookies

Le site Univers Des P’tits Loups fait usage de cookies qui permette de mémoriser les consultations de manière à personnaliser les offres que le site Univers Des P’tits Loups proposera à ses utilisateurs.

Si votre navigateur le permet, vous pouvez désactivez à tout moment ces cookies, en suivant la procédure indiquée par ce navigateur. Cependant, le site Univers Des P’tits Loups vous informe qu’une telle désactivation aurait pour conséquence de vous empêcher d’accéder aux services.

Sécurité

Le site Univers Des P’tits Loups s’engage à prendre toutes les précautions utiles au regard des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données et notamment, empêcher qu’elle soit déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. Il s’engage en particulier à respecter l’ensemble des prescriptions technique auxquelles doivent se conformer les traitements.

ARTICLE 14 – RESPONSABILITE

Univers Des P’tits Loups n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyens. La responsabilité d’Univers Des P’tits Loups ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Par ailleurs, la responsabilité d’Univers Des P’tits Loups ne pourra, en aucun cas, être engagé pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive, grève, incendie, catastrophe, panne et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

La responsabilité d’Univers Des P’tits Loups ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des prestations contractuelles imputable au CLIENT notamment lors de la saisie de commande.

ARTICLE 15 – DISPOSITIONS GENERALES

Le fait que l’une des PARTIES n’est pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes CGV, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation de ladite clause.

Les présentes CGV ne confèrent aucune exclusivité quant à la fourniture de prestations, ou garantie de qualité ou de part de marché au CLIENT.

Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGV venait à être nulle au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.

Les PARTIES se rapprocheront dans ce cas pour convenir d’une nouvelle disposition pour replacer celle déclarée nulle et sans objet, étant entendu que la nouvelle disposition devra respecter autant que possible l’esprit et l’impact économique sur les PARTIES de la disposition remplacée.

ARTICLE 16 – ARCHIVAGE DU CONTRAT

Tout contrat conclu avec le CLIENT correspondant à une commande d’un montant supérieur à 120 € TTC sera archivé par Univers Des P’tits Loups pendant une durée de dix (10) ans.

Pour accéder aux contrats archivés qu’il a souscrit, le CLIENT devra en faire la demande par courrier à l’adresse suivante : Univers Des P’tits Loups, 17 rue du 8 Mai 1945, 93700 Drancy.

ARTICLE 17 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site Univers Des P’tits Loups, visuels ou sonores, sont protégés par le droit d’auteur et des marques. Ils sont la propriété exclusive d’Univers Des P’tits Loups.

ARTICLE 18 – INTEGRALITE

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 19 – DUREE

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Univers Des P’tits Loups.

ARTICLE 20 – DROIT APPLICABLE

L’interprétation et l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que tous les actes qui en seront la conséquence, sont soumis au droit français.

En cas de litige survenant entre les PARTIES au sujet de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation du CONTRAT et des PRESTATIONS induites, les PARTIES s’efforceront de le régler à l’amiable.

 

Mise à jour le 11/02/2017