Conditions Générales de Vente du site petitloup.fr

Conditions Générales de Vente du site petitloup.fr

Les présentes conditions générales régissent l’ensemble des contrats conclus à partir du site internet accessible à l’adresse URL suivante : https://petitloup.fr/

Elles sont conclues entre Univers Des P’tits Loups (ci-après Univers Des P’tits Loups), immatriculée sous le numéro de SIREN 539 458 018 dont les locaux se situent au 17, rue du 8 Mai 1945, 93700 Drancy est sis représenté par M. DEZAM, en sa qualité d’auto-entrepreneur ; d’une part

Et le client particulier non-professionnel (ci-après le CLIENT), d’autre part.

Le client et Univers Des P’tits Loups seront appelés collectivement les PARTIES.

Toute commande effectuée sur le site internet accessible à l’adresse URL https://petitloup.fr/ implique obligatoirement l’acceptation sans réserve, par le CLIENT, des présentes Conditions Générales de Vente.

C’est dans ces conditions que les parties ont arrêté et convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 – DEFINITIONS

Les termes mentionnés ci-dessous ont, dans les présentes Conditions Générale de Vente, la signification suivante :

  • PRODUITS : désigne l’ensemble des produits disponibles sur le site internet accessible à l’adresse URL https://petitloup.fr/, tel que, à titre d’exemple, “robe bébé jasmin”.
  • SITE E-COMMERCE : désigne le site internet accessible à l’adresse URL https://petitloup.fr/, le site de E-COMMERCE regroupe l’ensemble des pages web hébergées et produits proposés aux CLIENTS.
  • CLIENT : désigne le cocontractant de la société Univers Des P’tits Loups qui garantie avoir la qualité de client particulier/consommateur tel que défini par le droit et la jurisprudence français.
  • CONDITIONS GENERALE DE VENTE ou CGV : désigne le présent contrat réputé accepté par les PARTIES.
  • LIVRAISON : la livraison est considérée comme réalisée dés la date de la première présentation des PRODUITS à l’adresse de livraison mentionnée lors de la commande par le CLIENT.

ARTICLE 2 – OBJET DU CONTRAT

Les présentes CGV ont pour objet de fixer les conditions contractuelles relatives aux droits et obligations des PARTIES dans le cadre de la vente de PRODUITS réalisée sur le site de E-COMMERCE.

ARTICLE 3 – MODIFICATION DES CGV

La société Univers Des P’tits Loups pourra modifier à tout moment les présentes CGV. Le CLIENT sera informé de la nature de ces modifications dès leur mise en ligne sur le site internet accessible à l’adresse URL https://petitloup.fr/.

Les modifications seront réputées en vigueur dès la mise en ligne sur le site.

Seules les CGV publiées le jour de la commande sont applicables. Elles sont portées à la connaissance du CLIENT lors de la commande passée par le CLIENT qui les aura acceptées avant toute confirmation de cette dernière.

ARTICLE 4 – NATURE DES CGV

Les présentes CGV ne confèrent en aucun cas au CLIENT la qualité de salarié, mandataire, agent ou représentant d’Univers Des P’tits Loups.

Les PARTIES déclarent en outre que les présentes CGV ne peuvent en aucun cas être considérées comme un acte constitutif de personne morale ou d’une entité juridique quelconque, et que toute forme d’“affectio societatis“ est formellement exclue de leurs relations.

ARTICLE 5 – PRODUITS PROPOSES

Les produits proposés à la vente par Univers Des P’tits Loups sont ceux figurant sur le site internet accessible à l’adresse URL https://petitloup.fr/, au jour de la consultation du site par l’utilisateur.
Les produits qui sont proposés à la vente sur le site Univers Des P’tits Loups, le sont dans la limite des stocks disponibles, nous ne procédons à aucune vente sur commande où réservation.

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible en fonction des informations communiquées par les fournisseurs. Toutefois, si des erreurs ou des omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité d’Univers Des P’tits Loups ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits sont les plus fidèles possible mais n’ont qu’une valeur indicative et n’ont pas de valeur contractuelle.

En cas de doute sur les caractéristiques d’un produit, l’utilisateur peut contacter Univers Des P’tits Loups au 06.62.58.86.66 ou à l’adresse de messagerie suivante : petitloup.info[at]yahoo.fr

ARTICLE 6 – PRIX

Toutes les commandes effectuées sur le site internet accessible à l’adresse URL https://petitloup.fr sont payables à compter du jour de la commande.

Les prix sont présentés en euros TTC, la TVA est non applicable (art. 293 B du CGI) et hors participation au frais de livraison qui reste à la charge de l’utilisateur, sauf conditions particulières.

Pourront le cas échéant être ajoutés à la somme annoncée les frais ou rémunération correspondant à des prestations supplémentaires exceptionnelles expressément réclamées par le consommateur et dont le coût a fait l’objet d’un accord préalable.

Les prix des produits peuvent évoluer à tout moment sans que l’utilisateur en soit préalablement informé en fonction de la politique tarifaire d’ Univers Des P’tits Loups ou de l’évolution des taxes. Les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

ARTICLE 7 – COMMANDE

Toute commande vaut acceptation expresse et sans conditions des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.

L’utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

L’utilisateur pourra passer commande sur le site internet accessible à l’adresse URL https://petitloup.fr/, le processus de commande est le suivant :

Conformément à l’article 1369-5 du Code civil relatif à la conclusion d’un contrat sous forme électronique, le client pourra visualiser le détail de sa commande et son prix total, corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

Univers Des P’tits Loups se réserve la propriété du/des produits jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par la société Univers Des P’tits Loups.

Univers Des P’tits Loups ne supportera les risques pesant sur les produits que jusqu’au transfert effectif de propriété.

ARTICLE 8 – PAIEMENT

Le paiement s’effectue uniquement en ligne par l’intermédiaire de deux solutions de paiement :

  • Paiement par cartes bancaires avec la solution PAYGREEN
  • Paiement via un compte Paypal

Le bon de livraison sera inséré dans le colis contenant le produit commandé.
L’utilisateur ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture en se connectant sur le site, dans l’espace suivi de commande prévu à cet effet.

ARTICLE 9 – SECURISATION DU PAIEMENT

Afin d’assurer la sécurité des paiements, Univers Des P’tits Loups utilise deux solutions de paiement PAYGREEN et PayPal. Les données bancaires sont cryptées et ne circulent donc pas en clair sur le réseau internet. Univers Des P’tits Loups n’a, en aucun cas connaissance des coordonnés bancaires de l’utilisateur. Univers Des P’tits Loups propose uniquement ces deux moyens de paiement.

ARTICLE 10 – FRAIS DE PORT, CONDITIONS ET DELAIS DE LIVRAISON, POLITIQUE DE RETOUR

Sauf cas de force majeure, les délais de livraison seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. La responsabilité d’Univers Des P’tits Loups ne serait être engagée en cas de retard de livraison, et ce pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d’indemnisation de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par l’utilisateur à Univers Des P’tits Loups.

Univers Des P’tits Loups se réserve le droit du choix du transporteur et garantit le bon acheminement des produits. Les risques du transport sont à la charge de l’utilisateur à compter de la sortie du produit de l’entrepôt.

  • Zone de livraison : France métropolitaine et la Corse

Tarifs et délais de livraison :

Univers Des P’tits Loups propose deux formules de livraison livraison :

–  Livraison en Points Relais Colissimo pour un prix forfaitaire par article compris entre 3,90 € ttc et 9,00 € ttc en fonction du poids et du volume de la commande.

–  Livraison par Colissimo pour un prix forfaitaire par article compris entre 3,90 € ttc et 9,00 € ttc en fonction du poids et du volume de la commande.

Le retour des produits est gratuit, pour ce faire, le client fera part à Univers Des Petits Loups de son intention de retourner un où plusieurs produits à l’adresse @mail suivante : service-clients@petitloup.fr. Après accord de notre service clients, un bon de retour Colissimo sera transmis au client qui le collera sur son colis. Les produits devront être en parfait état à la réception par Univers Des Petits Loups et dans leur emballage d’origine en ce qui concerne les coffrets cadeaux et les doudous devront avoir l’ensemble des étiquettes d’information du consommateur.

Délais de livraison communiqués par les différents transporteurs :

  • Livraison par la Poste (Points Relais Colissimo), délai moyen de livraison communiqué par La Poste  3 jours ouvrés.
  • Livraison par la Poste (Colissimo), délai moyen de livraison communiqué par La Poste  2 jours ouvrés.
  • Livraison gratuite par Colissimo à partir de 60 € d’achat, délai moyen de livraison communiqué par La Poste  2 jours ouvrés.

Les commandes passées sur le site www.petitloup.fr avant 12h00 un jour ouvré seront déposées au transporteur, dés le lendemain.

Le client a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison.

Toute anomalie concernant le produit (détérioration, produit manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé, etc….) devra être impérativement indiquée dés la livraison et dans les plus brefs délais (3 jours), et ce conformément notamment aux conditions et modalités de l’article 8 des présentes CGV.

Toute erreur ou modification faite par le client dans un ordre de livraison en cours et ce quelle qu’elle soit, entraine une prorogation du délai de livraison selon les modalités définies par le site Univers Des P’tits Loups. Les frais supplémentaires en résultant seront à la charge du client.

ARTICLE 11 – CONFORMITE ET GARANTIES LEGALES

Pour les défauts de conformité, le CLIENT doit mentionner dés la livraison et ce dans les plus bref délais, conformément à l’article 10 des présentes CGV, l’ensemble des défauts de conformité à Univers Des P’tits Loups, et ce notamment via le site de E-COMMERCE à l’adresse URL, ci-dessous indiquée :

avec les informations suivantes :

  • Numéro de commande
  • Nom, Prénom et adresse
  • Référence du ou des articles à retourner
  • Motif du retour pour non-conformité

Cette garantie est toutefois limitée à un usage normal du produit.

Si le défaut est avéré, le CLIENT peut obtenir le remplacement du PRODUIT dans les dix (10) jours.

Dans l’hypothèse où le remplacement est impossible par rupture de stock chez Univers Des P’tits Loups et/ou son fournisseur ou pour tout autre raison quelle qu’elle soit, Univers Des P’tits Loups s’engage à restituer le prix dans les dix (10) jours en échange du renvoi du PRODUIT par le CLIENT à l’adresse suivante : Univers Des P’tits Loups, 17 rue du 8 Mai 1945, 93700 DRANCY.

Univers Des P’tits Loups n’est pas tenu pour responsable des vices apparents que le CLIENT aurait pu par lui-même constater et dont il aurait pu se convaincre.

Toutefois en vertu des articles 1641 et suivants du Code civil, l’ensemble des PRODUITS bénéficie de la garantie légale contre les vices cachés qui les rendent impropres à l’usage auquel ils sont destinés, ou qui diminuent tellement l’usage que l’acheteur ne les aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

En cas d’exercice du droit de retour, dans les conditions de cet article, le CLIENT devra renvoyer le PRODUIT à l’adresse suivante : Univers Des P’tits Loups, 17 rue du 8 Mai 1945, 93700 DRANCY.

ARTICLE 12 – DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, le CLIENT consommateur bénéficie d’un délai de rétractation de quinze  (15) jours pour les produits. Le délai court à compter de la réception, dans le cas ou le délai de quinze (15) jours expirerait un samedi, un dimanche, ou un jour férié ou chômé, il serait prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Modalité du droit de rétractation :

L’exercice du droit de rétractation par le client n’entraine aucune pénalité.

Toutefois, le client est averti qu’une compensation pourra lui être demandée s’il a été fait un usage du produit non conforme aux principes du droit civil.

En cas d’exercice du droit de rétractation, nous vous offrons un bon de retour gratuit si vous souhaitez nous renvoyer un où plusieurs articles de votre commande. Pour ce faire, il suffit de nous transmettre un @mail à l’adresse suivante : service-clients@petitloup.fr en précisant votre numéro de commande et le motif, ce qui nous permettra de comprendre et d’améliorer notre approche clients. En retour nous vous transmettrons un bon de retour gratuit par COLISSIMO que vous voudrez bien coller sur votre colis avant de le déposer en bureau de poste.

Univers Des P’tits Loups ne prendra en charge aucun retour qui lui serait adressé et qui ne respecterait pas la procédure, ci-dessus indiquée, dans ce cas aucune demande de remboursement des frais engagés par le client ne pourra être demandé à Univers Des P’tits Loups

L’exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement du client dans un délai de trente (30) jours à compter de la date à laquelle ce droit est exercé par le client.

Le remboursement du client sera effectue par remboursement par l’intermédiaire des solutions de paiement PAYGREEN où PayPal, en fonction du choix de l’acheteur, au moment de la commande.

Le remboursement du client comprendra l’intégralité de toutes les sommes versées, incluant les frais de livraison du produit.

ARTICLE 13 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

La présente politique relative aux données à caractère personnel à pour objectif d’informer l’utilisateur du site www.petitloup.fr, de la manière dont ses informations personnelles peuvent le cas échéant être collectées et traitées par Univers Des P’tits Loups.

Identité du responsable du traitement : M. DEZAM

  1. Collecte de l’information
    Nous recueillons des informations lorsque vous vous inscrivez sur notre site,  pour faire un achat. Les informations recueillies incluent, les informations suivantes :
  2. votre nom
  3. votre prénom
  4. votre adresse postale
  5. votre code postal
  6. votre adresse e-mail
  7. votre numéro de téléphone
  8. nous recevons et enregistrons automatiquement des informations à partir de votre ordinateur et navigateur, y compris votre adresse IP, vos logiciels et votre matériel, et la page que vous demandez.

2. Utilisation des informations

Toutes les informations que nous recueillons auprès de vous, sont utilisées pour :

  1. le traitement et l’envoi de votre commande
  2.  l’édition du bon de livraison
  3. l’établissement de la facture
  4. la tenue de notre comptabilité
  5. la procédure d’envoi
  6. le suivi de votre commande
  7. Vous contacter par e-mail

3. Confidentialité du commerce en ligne
Nous sommes les seuls propriétaires des informations recueillies sur ce site. Vos informations personnelles ne seront pas vendues, échangées, transférées, ou données à une autre société pour n’importe quel raison, sans votre consentement, en dehors de ce qui est nécessaire pour répondre à une demande et / ou une transaction, comme par exemple pour expédier une commande.

4. Divulgation à des tiers
Nous ne vendons, n’échangeons et ne transférons pas vos informations personnelles identifiables à des tiers. Cela ne comprend pas les tierce parties de confiance qui nous aident à exploiter notre site Web ou à mener nos affaires, tant que ces parties conviennent de garder ces informations confidentielles.
Par ailleurs, le site www.petitloup.fr se réserve le droit de transmettre vos données à caractère personnel afin de satisfaire à ses obligations légales et notamment si, il en était contraint par réquisition judiciaire.

  • 5. Transfert des données à caractère personnel.
    Les données à caractère personnel collectées sur le site www.petitloup.fr sont exclusivement réservées à Univers Des P’tits Loups sauf pour l’exécution de votre choix du mode de livraison par COLISSIMO où en Points Relais où la transmission des informations suivantes à nos partenaires La Poste et Send Cloud sont obligatoires :
    Le NOM
    Le PRÉNOM
    l’adresse postale
    Le code postal
    Le numéro de téléphone pour envoi du SMS de mise à disposition du colis
    l’adresse mail pour envoi d’un email de mise à disposition du colis
  • Ces mêmes informations sont susceptibles d’être transmises à nos partenaires dans le cadre du traitement de commandes en drop shipping, ce qui veut dire que le stock de produits n’est pas détenu par la société Univers Des P’tits Loups mais par :
  • La société ARCO
  • 86 rue louis braille
    84310 MORIERES LES AVIGNON
    Siret :48216589100011
  • La société etoilez-moi.com
    0952147631

Dans ce contexte, les deux sociétés, ci-dessus précitées, procéderons à l’envoi de votre commande pour le compte de la société Univers Des P’tits Loups.

6. Protection des informations
Nous mettons en œuvre une variété de mesures de sécurité pour préserver la sécurité de vos informations personnelles. Nous utilisons un logiciel antivirus spécifiquement développé pour la protection des sites internet, en l’occurrence :  SiteGuarding

7. Se désabonner
Nous utilisons l’adresse e-mail suivante : service-clients@petitloup.fr, pour vous envoyer uniquement des informations et mises à jour relatives à votre commande. Si à n’importe quel moment vous souhaitez vous désinscrire et ne plus recevoir d’e-mails, des instructions de désabonnement détaillées sont incluses en bas de chaque e-mail.

8. Consentement
En utilisant notre site, vous consentez à notre politique de confidentialité, au moment de votre commande nous vous demanderons obligatoirement de bien vouloir approuver nos conditions générales de ventes

9. Cookies

Le site www.petitloup.fr fait usage de cookies qui permettent de mémoriser les consultations de manière à personnaliser les offres que le site www.petitloup.fr proposera à ses utilisateurs.

Si votre navigateur le permet, vous pouvez désactivez à tout moment ces cookies, en suivant la procédure indiquée par ce navigateur. Cependant, la société Univers Des P’tits Loups vous informe qu’une telle désactivation aurait pour conséquence de vous empêcher d’accéder aux services

  10 .Sécurité

Le site Univers Des P’tits Loups s’engage à prendre toutes les précautions utiles au regard des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données et notamment, empêcher qu’elle soit déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. Il s’engage en particulier à respecter l’ensemble des prescriptions technique auxquelles doivent se conformer les traitements.

Afin d’assurer la sécurité des paiements, Univers Des P’tits Loups utilise deux solutions de paiement PAYGREEN et PayPal. Les données bancaires sont cryptées et ne circulent donc pas en clair sur le réseau internet. Univers Des P’tits Loups n’a, en aucun cas connaissance des coordonnés bancaires de l’utilisateur. Univers Des P’tits Loups propose uniquement ces deux moyens de paiement.

11. Conservation des données

La société Univers Des P’tits Loups qui exploite le site internet à l’adresse suivante : www.petitloup.fr, conservera vos données personnelles pendant trois ans, à moins que nous recevions une demande de suppression de votre part

ARTICLE 14 – RESPONSABILITE

Univers Des P’tits Loups n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyens. La responsabilité d’Univers Des P’tits Loups ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Par ailleurs, la responsabilité d’Univers Des P’tits Loups ne pourra, en aucun cas, être engagé pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive, grève, incendie, catastrophe, panne et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

La responsabilité d’Univers Des P’tits Loups ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des prestations contractuelles imputable au CLIENT notamment lors de la saisie de commande.

ARTICLE 15 – DISPOSITIONS GENERALES

Le fait que l’une des PARTIES n’est pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes CGV, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation de ladite clause.

Les présentes CGV ne confèrent aucune exclusivité quant à la fourniture de prestations, ou garantie de qualité ou de part de marché au CLIENT.

Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGV venait à être nulle au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.

Les PARTIES se rapprocheront dans ce cas pour convenir d’une nouvelle disposition pour replacer celle déclarée nulle et sans objet, étant entendu que la nouvelle disposition devra respecter autant que possible l’esprit et l’impact économique sur les PARTIES de la disposition remplacée.

ARTICLE 16 – ARCHIVAGE DU CONTRAT

Tout contrat conclu avec le CLIENT correspondant à une commande d’un montant supérieur à 120 € TTC sera archivé par Univers Des P’tits Loups pendant une durée de dix (10) ans.

Pour accéder aux contrats archivés qu’il a souscrit, le CLIENT devra en faire la demande par courrier à l’adresse suivante : Univers Des P’tits Loups, 17 rue du 8 Mai 1945, 93700 Drancy.

ARTICLE 17 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site Univers Des P’tits Loups, visuels ou sonores, sont protégés par le droit d’auteur et des marques. Ils sont la propriété exclusive d’Univers Des P’tits Loups.

ARTICLE 18 – INTEGRALITE

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 19 – DUREE

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Univers Des P’tits Loups.

ARTICLE 20 – DROIT APPLICABLE

L’interprétation et l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que tous les actes qui en seront la conséquence, sont soumis au droit français.

En cas de litige survenant entre les PARTIES au sujet de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation du CONTRAT et des PRESTATIONS induites, les PARTIES s’efforceront de le régler à l’amiable.

 

Mise à jour le 21/05/2018